Luxembourg, du 14 au 18 septembre 2026

L'essentiel

  • La deuxième semaine a quitté les principes pour le terrain : ondes radio, réseaux à sécuriser, contrats et réclamations, numéros à attribuer.
  • Lundi, la gestion des fréquences a réuni l'ILR et les deux organisations sous-régionales de régulation (ORR) autour d'une même idée : le spectre ne se négocie pas seul.
  • Mardi, l'IBPT a rappelé qu'aucun acteur ne se défend seul contre les cybermenaces ; mercredi, l'ILR a montré comment la protection des consommateurs est devenue une mission à part entière du régulateur ; jeudi, la numérotation et la DEI ont posé la même question sous deux angles : à qui la régulation s'adresse-t-elle ?
  • Hors salle, la cohorte a visité SES à Betzdorf et les locaux de l'ILR, et observé au Škoda Tour de Luxembourg le contrôle du spectre en temps réel pendant un grand événement public,  le lundi 21 septembre. 
  • La troisième et dernière semaine mène aux présentations « Marche à suivre » du 23 septembre, où chaque autorité nationale de régulation (ANR) livrera le plan de son initiative de changement (IC).

Une semaine pour voir ce que les textes ne disent pas

La première semaine avait posé le cadre. La deuxième a répondu à une autre question : comment tout cela se pratique. Les huit ANR du Cameroun, du Tchad, de la RD Congo, du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Bénin et de la Centrafrique, avec l'ARTAC et l'ARTAO, ont comparé leurs manières de faire à celles de l'ILR, de l'IBPT et de SPIDER, et les ont mesurées à leurs propres contextes.

Lundi : le spectre, un bien qui ne s'arrête pas aux frontières

Guy Mahowald (ILR) et Stéphane Mebaley Ekome (African communications office) ont repris la gestion des fréquences par le début : ce qu'est une onde radio, comment elle se propage, ce que l'eau, les bâtiments et la longueur d'onde changent à sa portée. Deux constats en découlent. Les ondes ne s'arrêtent pas aux frontières, d'où l'harmonisation par l'UIT. Et chaque système sans fil a besoin de sa propre bande, comme chaque véhicule de sa voie, sous peine d'interférences.

Les deux ORR ont donné à ce principe sa dimension régionale. Bernice Edande (ARTAC) a décrit les accords entre le Cameroun et le Tchad, le Cameroun et le Gabon, et avec la Guinée équatoriale : mesures techniques conjointes, visites de terrain, puis protocoles signés qui fixent des seuils d'utilisation. Ruffus Samuel (ARTAO) a expliqué comment l'ARTAO coordonne 16 pays et associe les opérateurs aux consultations, parce qu'un régulateur seul n'a pas toutes les données. Il a surtout mis en garde contre une Afrique qui arriverait divisée à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2027, au risque d'être marginalisée dans l'attribution du spectre satellitaire.

Fatou Diack (ARTP Sénégal) a invité ses homologues experts de telecom à choisir des technologies adaptées aux réalités locales plutôt que de rester consommateurs de solutions venues d'ailleurs. Et lorsque les relations diplomatiques se tendent, ont noté les experts, les régulateurs gardent souvent un canal que les gouvernements n'ont plus : comités bilatéraux et organisations régionales règlent bien des interférences avant qu'elles ne remontent à l'UIT. L'après-midi à SES, la cohorte a vu comment le satellite complète les réseaux terrestres vers les communautés rurales et mal desservies.

 

Mardi : la sécurité se construit à plusieurs, les projets aussi

Pierre-François Vandenhaute (IBPT) a ouvert la matinée sur le paysage européen de la cybersécurité et l'interdépendance croissante entre communications par satellite et réseaux de données sécurisés, en distinguant l'architecture de SES, fondée sur des partenariats avec les opérateurs nationaux, des modèles directs au consommateur comme Starlink. Sheila Becker (ILR) a poursuivi sur la gestion des risques : la coordination des fréquences satellitaires se prépare parfois sept ans à l'avance, et l'intelligence artificielle entre dans la détection prédictive des menaces. Edgar Dugourd [institution à préciser] a conclu sur l'harmonisation réglementaire, les normes de chiffrement et la coopération transfrontalière.

L'après-midi, Malena Liedholm Ndounou (SPIDER) a ramené les IC à la méthode : chaîne de résultats, de l'activité au produit, du produit à l'effet, de l'effet à l'impact ; indicateurs et objectifs SMART ; données désagrégées par région, par genre et par population pour que l'évaluation n'oublie personne. La théorie du changement et le cadre SERA (suivi, évaluation, redevabilité et apprentissage) ont fermé la boucle ouverte en première semaine : un projet ne réussit, a-t-elle rappelé, que lorsque ses résultats peuvent être vus, mesurés et compris.

Mercredi : protéger le consommateur, et l'outiller

Sophie Steichen et Stefania Salvati (ILR) ont retracé la trajectoire de leur institution : ouvrir le marché à la concurrence, encourager l'investissement et l'innovation, et aujourd'hui protéger et outiller le consommateur. Les leviers sont concrets : résumés de contrat standardisés, suivi de la consommation et protection contre les frais imprévus, règles sur la durée et la résiliation, changement d'opérateur avec conservation du numéro. Sur les litiges, l'ILR joue le médiateur ; la plateforme Stop SMS, née de la coopération entre le régulateur, les opérateurs et les associations de consommateurs, traite les réclamations liées aux SMS surtaxés. Côté information, MyILR, CheckMyNet et SmartCampaign aident les usagers à connaître leurs droits.

Les experts ont confronté ces outils à leurs marchés : poids du prépayé, mécanismes de réclamation, sensibilisation, accès dans les zones mal desservies. La Centrafrique et la Côte d'Ivoire ont élargi le débat à l'accès équitable : en Côte d'Ivoire, subventions et partenariats entre programmes publics et partenaires au développement ont couvert plus de 1 000 localités où l'investissement commercial, seul, peut être moins attractif. L'échange a fait ressortir la nécessité d'adapter ces approches à chaque contexte national tout en renforçant la coopération. La journée s'est achevée au Lëtzebuerg City Museum, dans la vieille ville.

Jeudi : un numéro est une responsabilité, une décision a des conséquences

Tom Meyers (ILR) et Richard Klein (IBPT) ont ouvert le plan national de numérotation du Luxembourg et les obligations des opérateurs notifiés : statistiques, redevances, interception légale, portabilité. Revente de numéros en cascade, fraude, usurpation du numéro appelant : les cas étudiés ont montré pourquoi une base comme IRCOM est indispensable à la traçabilité dans un environnement IP. Plusieurs régulateurs ont raconté leur passage de huit à dix chiffres, avec une leçon commune : planifier assez loin pour ne pas renuméroter deux fois. Sur la portabilité, les résultats divergent : plus de concurrence au Luxembourg, effet limité au Nigeria, où l'usage de plusieurs cartes SIM réduit l'intérêt de garder son numéro.

L'après-midi, Cheikh Sadibou Sakho (SPIDER) a repris la diversité, l'équité et l'inclusion là où la première semaine l'avait laissée, pour la rattacher aux domaines vus depuis lundi : spectre, numérotation, protection des consommateurs. Les exemples allaient de l'aide à la garde d'enfants aux obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder aux technologies. Les experts de telecom ont débattu de la manière de concevoir conditions de licence, obligations de service universel et modèles MVNO pour réduire la fracture numérique sans créer d'autres exclusions.

 

Les trois fils de la semaine

  1. Le premier fil est celui de la donnée partagée. Lundi, Stéphane Mbale l'a dit à sa manière : quand douze administrations échangent leurs données de fréquences, chacune en apporte une et en reçoit onze [citation à vérifier sur l'enregistrement]. Mardi, l'IBPT a tenu le même raisonnement sur les cybermenaces : la sécurité repose sur des réseaux de confiance et le partage du renseignement. Les accords de l'ARTAC et les consultations de l'ARTAO reposent sur le même calcul.
  2. Le deuxième fil est celui de l'usager. Mercredi, l'ILR a montré ce qu'un régulateur peut faire pour lui   : un résumé de contrat lisible, un numéro que l'on emporte, un recours quand le SMS surtaxé tombe. Jeudi, la DEI a demandé pour qui ces mécanismes fonctionnent, et qui reste hors des statistiques. « L'accès numérique n'est pas une fin en soi », a résumé Cheikh Sadibou Sakho : la vraie question est de savoir si cette connectivité change réellement la vie des gens.
  3. Le troisième fil est celui de la pratique. SES, le Tour de Luxembourg, la base IRCOM, le cadre SERA : la cohorte a vu la régulation en train de se faire, avec ses instruments, ses bases de données et ses partenaires. C'est le sens de l'apprentissage entre pairs dans le programme iPRIS : des manières de faire que chaque ANR peut ramener chez elle.

 

Et maintenant ?

La troisième semaine referme la session d'échange en Europe. Les 21 et 22 septembre seront consacrés à la finalisation des initiatives de changement des participants, avec des échanges entre les ANR et les experts de SPIDER et de l’ILR. Les représentants de la WATRA et de l’ARTAC présenteront également leurs projets en cours, en mettant l’accent sur la collaboration régionale et le partage de connaissances. Des visites de sites FTTH, de POP/CT et de la Cour de justice de l’Union européenne viendront compléter ces activités . Le 23 septembre, chaque ANR présentera sa « Marche à suivre » : le plan de travail de son IC, avec ses étapes, ses appuis et ses indicateurs SERA, devant les pairs, les alumni et les partenaires du programme. Ce plan guidera les mois suivants, jusqu'à la session de suivi en Afrique.

 Une question restera ouverte après Luxembourg, et elle vaut pour chaque régulateur de la cohorte : parmi les outils vus cette semaine, du protocole d'interférence au résumé de contrat, de la base de numérotation aux données désagrégées, lequel peut être mis en place chez soi avant la session de suivi, et avec quels pairs ?

Questions fréquentes

  • Qu'est-ce que la 9e cohorte iPRIS ?

La 9e cohorte est la troisième cohorte francophone du programme iPRIS. Elle réunit huit ANR d'Afrique francophone et deux organisations sous-régionales de régulation (ARTAC et ARTAO) pour une session d'échange entre pairs en Europe du 6 au 23 septembre 2026 à Luxembourg, suivie d'une mise en œuvre des IC dans chaque pays et d'une session de suivi en Afrique.

  • Que se passe-t-il après les trois semaines à Luxembourg ?

Chaque ANR repart avec un plan de travail pour son initiative de changement, qu'elle met en œuvre dans son pays avec l'appui de ses pairs et des partenaires du programme. La cohorte se retrouve ensuite en Afrique pour une session de suivi consacrée aux avancées et aux ajustements.

 

 

À propos d'iPRIS

iPRIS est coordonné et mis en œuvre par SPIDER en partenariat stratégique et technique avec l'Autorité suédoise des postes et télécommunications (PTS) et l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), ainsi qu'avec l'ARTAC, la CRASA, l'EACO et l'ARTAO.

iPRIS est financé par l'Union européenne, la Suède et le Luxembourg dans le cadre de l'initiative Équipe Europe « D4D pour l'économie et la société numériques en Afrique subsaharienne ».